Les designs que vous importez ne doivent pas contrevenir aux droits d’un tiers ni enfreindre les dispositions légales. Cela comprend les droits d’auteur, de la personne et de marque, mais aussi les designs, logos et textes exposant des opinions radicales, diffamatoires ou allant à l’encontre de la loi.
Pour pouvoir utiliser un design (image, photo, logo, texte, etc.) sur Spreadshirt, vous devez détenir tous les droits du design, si de tels droits existent bien sûr. Avant d’utiliser un design, renseignez-vous sur son statut juridique ou demandez un droit d’utilisation limité à son propriétaire.
Vous trouverez des informations à propos des marques déposées ainsi que l'étendue de leur protection sur les sites suivants:
Si une marque figurative ou verbale a été déposée conformément à la classe de Nice (classe 25 : «Vêtements, chaussures, chapellerie»), vous pouvez être sûr(e) que son utilisation sur un vêtement sera discutable juridiquement et que le design devra être refusé. Vous pouvez consulter les informations relatives aux marques sur la plateforme TMview.
Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer
Ici, vous trouverez quelques exemples de motifs que vous n'avez pas le droit de reproduire ni d’utiliser avec des modifications:
Copyright, marques et parodies
De nombreux logos sont connus et protégés par Copyright. Sans l'autorisation des propriétaires de cette marque, vous n'êtes pas en droit de les faire imprimer.
Droit constitutionnel et symboles nationaux
Nous n’avons pas le droit et ne voulons pas imprimer les designs allant à l’encontre de la constitution et des droits fondamentaux.
Droit de la personnalité et diffamation
Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.
Que se passe-t-il lorsqu'un design transgresse les dispositions légales?
Les clients comme les partenaires doivent être conscients que l’utilisation non autorisée de matériel légalement protégé peut entraîner d’importants coûts. Ceci est également valable pour les graphiques et les textes dont les contenus sont diffamatoires ou douteux selon la loi. En cas de violation de la loi, Spreadshirt se verra dans l'obligation de renvoyer le détenteur des droits et toute réclamation au responsable, afin de faire valoir les dommages engendrés.
Spreadshirt investit de surcroît beaucoup de temps et d'énergie à la recherche de transgressions de tout genre afin d'y mettre un terme le plus rapidement possible. Si nous venions à découvrir lors de nos recherches des contenus à caractère douteux, nous serions alors amenés à les supprimer et cela sans avertissement.
Vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire? Alors envoyez un e-mail à legal@spreadshirt.fr. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur.