Quand vous importez du contenu sur spreadshirt.com, vous confirmez que votre contenu n’enfreint pas les lois ou les droits de tiers comme le copyright, droit des marques ou de la personnalité et que vous avez pris connaissance de la loi DMCA appliquée par Spreadshirt. En accord avec la loi DMCA, Spreadshirt peut fermer votre compte si à plusieurs reprises vos contenus font l’objet d’avis de retrait.
En cas de doute, et avant d'utiliser un motif, renseignez-vous sur son statut légal ou demandez au détenteur du droit d'instaurer une restriction quant au droit d'utilisation.
- Nous n'imprimerons pas: marchandise inofficielle.
- Nous n'imprimerons pas: noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright de groupes musicaux ou d'artistes.
- Nous n'imprimerons pas: noms, logos, photos ou autre produit protégé par le copyright d'équipes de sport, d'universités, de clubs ou d'organisations telles les 'Canadiens de Montréal', 'Guides du Canada' ou 'McGill University'
- Nous n'imprimerons pas: marques, noms ou logos d'entreprises. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser 'Coca-Cola', 'Coke “It's the real thing”' ou les images représentées sur une canette.
- Nous n'imprimerons pas: Les images de célébrités ne peuvent pas être utilisées dans un but commercial ou publicitaire, tout du moins pas sans leur permission. Afin d'éviter les problèmes inutiles, nous n'imprimons pas ce genre de motif.
Découverte de motifs illégaux
Les clients comme les partenaires doivent être conscients que l’utilisation non autorisée de matériel légalement protégé peut entraîner d’importants coûts. Si votre motif ou texte est supprimé, et que vous pensez que cela est une erreur, veuillez envoyer un e-mail avec la preuve que vous êtes le propriétaire du motif, ou autre courrier légal vous autorisant l'utilisation.
Si vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire, veuillez envoyer un courriel à verify@spreadshirt.com. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur. Veuillez noter que la publication de designs de fan art ou parodiques sur notre plateforme est autorisée au cas par cas. Car si certains de ces designs sont autorisés ou font exception en accord avec la loi, d’autres doivent être retirés pour des raisons légales.
Veuillez consulter: