Termes et conditions

1. Renseignements généraux

a) La présente entente régit votre usage du site et des services de Spreadshirt, y compris toutes les commandes de produits ou de services effectuées ou traitées en rapport avec le site et les services. Les parties à la présente entente sont d’une part, vous, et d’autre part, Spreadshirt Inc., une société de l’État du Delaware offrant des services d’impression sur demande personnalisés, des services de vente et d’autres services connexes (« Spreadshirt »). Si vous choisissez d’utiliser les autres fonctionnalités du site et des services, telles que l’ouverture d’une boutique aux fins de vente de produits d’impression sur demande personnalisés, d’autres conditions peuvent également s’appliquer. Aucune exception à ces conditions ne prendra effet à moins d’obtenir une acceptation écrite de Spreadshirt.

b) Spreadshirt pourra modifier ces conditions de temps à autre. Dans l’éventualité où Spreadshirt effectuerait des modifications à ces conditions, vous en serez avisés et vous devrez accepter ces nouvelles conditions afin de poursuivre l’usage du site et des services de Spreadshirt. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre desdites modifications, vous devez cesser l’usage du site et des services de Spreadshirt.

c) Cette entente a été traduite de l’anglais. Cette traduction vous est proposée à titre de référence; veuillez prendre note que seule la version anglaise a préséance.

2. Usage général du site et des services

a) Spreadshirt détient tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts relatifs à son site et à ses services (à l’exception du contenu fourni par les utilisateurs). Votre usage du site et des services ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt à ces propriétés, à l’exception de ce qui suit. Spreadshirt vous accorde une licence limitée et révocable d’accès et d’usage du site et des services aux fins prévues : la fourniture d’une solution en ligne de marchandise sur demande personnalisable. Vous ne pouvez utiliser le site et les services que conformément aux conditions, règlements et lignes directrices de Spreadshirt affichés sur son site, et Spreadshirt pourra révoquer cette licence et limiter votre accès au site et aux services en vertu de l’article 15 (Résiliation de l’accès) de la présente entente.

b) Il vous est interdit :

  1. de falsifier le site et les services en utilisant des virus ou tout autre programme ou technologie conçus pour perturber ou endommager tout logiciel ou matériel;
  2. de modifier, de copier, de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler toute technologie utilisée pour la fourniture du site et des services ou de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci.
  3. d’utiliser un robot ou tout autre dispositif automatisé pour surveiller l’activité ou pour copier de l’information ou des pages à partir du site et des services, à l’exception des moteurs de recherche, des compteurs de trafic ou de toute autre technologie de base analogue de contrôle des performances;
  4. de personnifier une autre personne ou entité;
  5. d’utiliser des métabalises, des critères de recherche, des mots clés ou d’autres balises similaires contenant le nom ou les marques de commerce de Spreadshirt;
  6. de vous livrer à des activités pouvant entraver la capacité d’un utilisateur de faire usage ou de profiter du site et des services, y compris celles qui nuisent de façon disproportionnée au bon fonctionnement de ceux-ci comparativement à un usage normal fait par un seul usager habituel.
  7. d’aider ou d’encourager quelque tierce partie que ce soit à participer à toute activité interdite dans le cadre de cette entente; ou
  8. d’utiliser le site et les services pour faire la promotion de discours haineux, d’obscénités ou de tout contenu qui enfreint les règles d’éthique de Spreadshirt et qui peuvent être modifiées de temps à autre à son entière discrétion.

3. Boutiques

a) Deux types de boutiques sont offertes sur le site de Spreadshirt. En premier lieu, il existe des boutiques conçues et exploitées par Spreadshirt (« la ou les boutiques Spreadshirt ») et en second lieu, il existe des boutiques conçues et exploitées par des propriétaires de boutiques indépendants (« la ou les boutiques partenaires »). Les renseignements concernant le propriétaire d’une boutique peuvent être consultés sur une page hyperliée affichée sur le site de ladite boutique.

b) Les propriétaires de boutiques partenaires indépendants assument l’entière responsabilité des produits et des designs offerts dans ces boutiques, de la conception de ces boutiques et de la publicité relative aux articles offerts. Spreadshirt n’utilise les designs ou les produits de propriétaires de boutiques qu’au moment où un client passe une commande qui comprend un de ces designs ou produits.

4. Ventes de produits

a) En passant une commande par l’entremise du site et des services de Spreadshirt, un client fait une offre irrévocable en vue de conclure un contrat de vente ou, selon le cas, de passer un contrat pour travaux et matériels exclusif avec Spreadshirt (aucun contrat n’existe entre le client et tout propriétaire concerné d’une ou de plusieurs boutiques). Spreadshirt envoie au client une confirmation électronique de la commande. Celle-ci constitue un accusé de réception de la commande et ne représente aucunement une acceptation de l’offre. L’offre n’est acceptée que lorsque Spreadshirt achemine le produit commandé au client et lui en confirme l’expédition dans un second courriel. Spreadshirt ne peut pas garantir la disponibilité continue de tout produit ou design que ce soit offert sur son site.

b) Les renseignements, les dessins, les illustrations, les données techniques, les spécifications relatives au poids, les mesures et les dimensions ainsi que les services contenus dans les brochures, les catalogues, les bulletins, les publicités ou les listes de prix sont uniquement donnés à titre indicatif. Spreadshirt ne peut pas garantir l’exactitude de ces renseignements, et en cas de divergence entre les renseignements décrits ci-dessus et ceux contenus dans un courriel de confirmation de commande, ces derniers ont préséance.

c) Spreadshirt se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit ou sans aucun motif. Dans l’éventualité où Spreadshirt refuse une commande, elle en avisera le client.

d) Le contrat prend fin lorsque le prestataire d’expédition complète la livraison de la marchandise à l’adresse fournie par le client. Advenant le cas où une interruption de livraison se produit et que Spreadshirt ne peut remplacer la commande à l’intérieur d’un délai raisonnable, Spreadshirt en avisera immédiatement le client.

e) Si un produit est défectueux ou si le client n’est pas satisfait de sa commande pour quelque raison que ce soit, la politique de retour de Spreadshirt, qu’elle peut modifier en tout temps et à son entière discrétion, s’appliquera.

5. Livraison et expédition

a) Spreadshirt garantit la livraison d’une commande dans les trois semaines suivant la réception de celle-ci. En général, les produits sont expédiés dans un délai de quelques jours. Les délais de livraison standard sont de deux à quatre jours, mais dans certaines circonstances, la livraison et l’expédition pourront prendre jusqu’à trois semaines. Les clients et Spreadshirt peuvent convenir séparément et par écrit, dans un document ou dans un accord distinct, de délais de livraison ou de modalités spécifiques (comme une demande de livraison express).

b) La livraison sera effectuée par un prestataire d’expédition sélectionné par Spreadshirt. Les frais de livraison standard, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.

6. Prix

a) Tous les prix indiqués sur le site de Spreadshirt sont définitifs et peuvent changer de temps à autre. Les frais de manutention et de livraison sont facturés et affichés séparément au moment de passer à la caisse (ou sur la facture, le cas échéant). L’adresse de livraison et le montant total de la commande peuvent influer sur certains coûts, et les taxes de vente peuvent s’appliquer sur certaines commandes.

b) Pour les commandes effectuées à l’extérieur des États-Unis, les prix sont exempts d’impôts municipaux et d’autres droits. Si, conformément à la réglementation en vigueur, les biens sont soumis aux taxes de vente, aux droits à l’importation, aux frais de courtage ou à tout autre impôt ou droit applicable dans le pays du destinataire, le client sera le seul responsable du paiement de ceux-ci.

c) Les clients doivent payer le prix d’achat, les taxes de vente applicables ainsi que les frais d’envoi au moment d’effectuer la commande, et ce, sans aucune déduction.

7. Paiement

a) Les clients peuvent choisir d’effectuer un paiement par débit direct, par carte de crédit, par versement anticipé ou par tout autre mode de paiement. Spreadshirt se réserve le droit de limiter le mode de paiement sélectionné par le client en fonction de la valeur de la commande, du lieu de livraison ou de tout autre critère objectif.

b) Si le client sélectionne un mode de paiement ou fournit des renseignements qui empêchent sa réception ou compliquent son obtention par Spreadshirt (par exemple, le compte du client ne dispose pas des fonds suffisants ou le client a fourni des renseignements erronés sur le paiement) sans qu’aucune erreur ne lui soit imputable, le client convient que Spreadshirt pourra y ajouter des frais supplémentaires afin de récupérer les coûts associés au traitement ou à la tentative de traitement de ladite transaction.

c) Spreadshirt peut confier le traitement du paiement à une tierce partie.

d) Si le client n’acquitte pas le montant dû, Spreadshirt pourra céder ses droits de créance à une agence de recouvrement et transférer aux tierces parties concernées les renseignements personnels exigés pour la perception du paiement.

8. Titre de propriété

La marchandise demeure la propriété de Spreadshirt jusqu’au paiement complet de la commande et de l’expédition de celle-ci. Le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client au moment où le transporteur prend possession de la marchandise. Le client doit traiter la marchandise avec soin jusqu’à ce que le transfert de propriété soit complété (par exemple, dans l’éventualité d’un retour de marchandise).

9. Avis de non-responsabilité

1 a) Spreadshirt offre le site et les services « tels quels » et « dans la mesure où ils sont accessibles ». Spreadshirt ne peut affirmer ou garantir que le site et les services ou leur usage : i) seront ininterrompus, opportuns, sûrs et sécurisés; ii) seront libres d’inexactitudes, d’erreurs ou de vulnérabilités; iii) répondront à vos attentes ou à vos exigences; ou iv) fonctionneront selon la configuration ou avec le matériel ou les logiciels que vous utilisez. Dans toute la mesure permise par la loi, Spreadshirt décline toute garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d'adaptation à un usage particulier, de valeur marchande et d’absence de contrefaçon, sauf disposition contraire de la présente entente.

b) Vous reconnaissez que Spreadshirt n’est responsable d’aucun dommage subi par vous découlant de votre usage du site et des services, y compris du contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou accédés à partir de ces derniers, et que vous utilisez ceux-ci à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage causé à votre entreprise ou à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de vos actes et de votre usage du site et des services. Spreadshirt ne contrôle ni n’approuve de quelque manière que ce soit tout renseignement, produit ou service offert par des tierces parties par l’entremise du site et des services, et elle n’est responsable d’aucune déclaration effectuée ou garantie accordée par celles-ci.

c) En raison des changements normaux se produisant dans son secteur d’activité et dans ses processus de production technique, Spreadshirt peut dévier de manière raisonnable de la description et des renseignements publiés dans ses brochures, ses catalogues et autres documents et relatifs aux tissus et matériaux, aux couleurs, aux poids, aux mesures et dimensions, aux designs ou à toute autre caractéristique.

d) Spreadshirt peut faire appel à des sous-traitants ou à des tierces parties dans le but de fournir certains composants liés à son site et à ses services. Vous acceptez que Spreadshirt ne soit d’aucune façon tenue responsable envers vous pour votre usage de ces services.

10. Limitation de responsabilité

a) Vous utilisez le site et les services de Spreadshirt à vos propres risques. Spreadshirt fournit son site et ses services sans garantie expresse ou implicite (voir article 9 a) [Avis de non-responsabilité] ci-dessus). Spreadshirt n’est pas responsable des actes posés par des tierces parties, ni du contenu, des renseignements ou des données qu’elles fournissent. Vous dégagez Spreadshirt, ses directeurs, officiers, employés et agents de toute réclamation ou de tout dommage, connus ou inconnus, découlant de, ou associés de quelque manière que ce soit à toute réclamation que vous avez déposée à l’endroit de Spreadshirt ou de toute tierce partie connexe. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de la Californie qui énonce : « Une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations que le créancier ignore ou dont il ne soupçonne pas l’existence favorable au moment de l’exonération, et qui, si portées à sa connaissance, devront avoir eu des conséquences matérielles sur le règlement avec le débiteur. »

b) Spreadshirt se dégage de toute responsabilité envers vous pour tout manque à gagner ou pour tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires découlant ou liés à l’usage du site et des services ou à toute entente conclue entre vous et Spreadshirt, même s’il elle est au courant que de tels dommages pourraient se produire. L’obligation globale de Spreadshirt résultant de, ou liée à l’usage du site et des services ou à toute entente conclue entre vous et Spreadshirt ne doit pas excéder le moindre des montants suivants : 100 $ ou le montant en espèces échangé entre vous et Spreadshirt au cours des six derniers mois. La réglementation en vigueur peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité décrite à la présente section. Dans de tels cas, la responsabilité de Spreadshirt se limitera à la pleine mesure permise par ladite réglementation.

11. Déclarations et garanties de l’utilisateur; droit de Spreadshirt de refuser l’exécution

a) Si vous téléversez des designs ou effectuez des modifications aux produits de quelque façon que ce soit (par exemple, en ajoutant du texte personnalisé), vous déclarez et garantissez à Spreadshirt que vous possédez tous les droits nécessaires (par exemple, en matière de marque de commerce, de droit d’auteur, de droits de publicité, de common law, etc.) d’utiliser le texte ou le design sans contrevenir aux droits d’une quelconque tierce partie. Spreadshirt peut, à son entière discrétion, refuser d’imprimer tout design ou texte que vous soumettez. Cependant, Spreadshirt n’est pas obligée d’examiner l’une ou l’autre de vos demandes.

b) Vous acceptez : i) d’indemniser; et ii) de dégager Spreadshirt de toute responsabilité (y compris des coûts et des honoraires d’avocat) en vertu de réclamations découlant de toute infraction présumée ou réelle aux droits de tierces parties, ou de toute réglementation applicable, dans la mesure où de telles réclamations sont liées à votre usage du site et des services de Spreadshirt. Si vous êtes le propriétaire d’une boutique Spreadshirt, cette dernière pourra utiliser le montant apparaissant à votre compte de propriétaire de boutique afin de régler les versements d’indemnisation payables en vertu des dispositions du présent paragraphe.

12. Protection des données

Spreadshirt recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de sécuriser vos renseignements personnels (y compris les mots de passe), de garder votre information sensible confidentielle et d’assumer la responsabilité pour des actes posés en relation avec votre compte d’utilisateur.

13. Règlement de litiges

a) La formation, l’élaboration et l’exécution de la présente entente (et de toute autre entente l’intégrant par renvoi) doivent être interprétées en conformité avec les lois des États-Unis et de l’État du Massachusetts sans égard aux choix de législation de ces derniers. Les parties conviennent que tout litige découlant de, ou en relation avec, la présente entente doit être soumise aux procédures d’arbitrage exécutoires et confidentielles de la ville de Boston, au Massachusetts, sauf dans les cas où Spreadshirt est en droit de demander une injonction ou toute autre mesure de redressement dans tout État ou toute cour fédérale du Massachusetts si vous avez enfreint ou menacé d’enfreindre ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une tierce partie, ou toute autre disposition de l’entente que vous avez conclue avec Spreadshirt. Les parties conviennent que :

  1. l’arbitrage sera effectué par un fournisseur de mode alternatif de règlement sur lequel les parties se seront entendues d’un commun accord, ou dans le cas contraire, par l’American Arbitration Association;
  2. les réclamations doivent être traitées sur une base individuelle et non au sein d’un recours collectif ou d’une action de consolidation; et
  3. tout jugement sur la sentence rendu par l’arbitre est final et exécutoire et peut être inscrit dans tout tribunal possédant la compétence requise en la matière.

b) Si toute action ou réclamation est déposée en violation des règles d’arbitrage établies au paragraphe 13 a), les parties reconnaissent la compétence exclusive des cours fédérales et d’État situées dans le comté de Suffolk County, au Massachusetts, et renoncent à leur droit au procès devant jury. Toutes les réclamations déposées ou intentées par une partie et contraires aux dispositions du paragraphe 13 a) le sont de manière inappropriée, et l’autre partie est en droit de recouvrir tous les honoraires d’avocat et les coûts relatifs au rejet de ladite réclamation une fois que la partie concernée en a reçu avis par écrit.

14. Digital Millennium Copyright Act

Spreadshirt répondra aux demandes légitimes effectuées sous la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et conserve son droit de refuser le service à quelque utilisateur que ce soit si, à son entière discrétion, l’usage ou le contenu représentent un risque d’allégation de contrefaçon du droit d’auteur (ou d’autre droit de propriété intellectuelle) d’autrui. S’il est porté à votre connaissance que le contenu utilisateur affiché sur le site ou relatif aux services de Spreadshirt enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande DMAC correctement mise en forme (voir 17 U.S.C. § 512) à un agent DMAC de Spreadshirt conformément aux directives accessibles en cliquant sur le lien //www.spreadshirt.com/dmca-notice-C6804

15. Résiliation de l’accès

a) Spreadshirt pourra sur-le-champ et sans préavis vous interdire l’accès au site ou refuser de vous fournir des services, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans aucun motif, mais particulièrement si Spreadshirt estime que vous (ou toute autre personne que Spreadshirt croit agir en collaboration avec vous) avez enfreint ou pourriez enfreindre tout loi, droit ou disposition (ou l’esprit d’une disposition) de quelque entente que ce soit à laquelle vous êtes partie avec Spreadshirt, ses sociétés affiliées, ses partenaires contractuels ou ses utilisateurs; ou si Spreadshirt considère, à son entière discrétion, que votre usage du site et des services peut entraîner un risque (y compris un risque juridique) pour Spreadshirt, ses sociétés affiliées, ses partenaires contractuels ou ses utilisateurs. La limitation d’accès peut inclure le retrait ou la modification de contenu que vous avez téléversé ou autrement envoyé à, ou par l’entremise du site et des services.

b) Si Spreadshirt exerce ses droits prévus à la section 15 a), ou si vous supprimez votre compte, l’intégralité de la présente entente et de toute autre entente que vous avez conclue avec Spreadshirt restera en vigueur indéfiniment à moins qu’elles n’aient été résiliées en vertu de leurs dispositions, le cas échéant.

16. Divers

a) Intégralité de l’entente. La présente entente (en plus des autres politiques affichées sur le site ou accessibles par l’entremise des services de Spreadshirt) comprend l’entente complète conclue entre les parties et remplace toute entente verbale ou écrite antérieure. Aucune modification verbale, expresse ou implicite ne pourra altérer les dispositions énoncées à cette entente. Les parties n’ont eu recours à aucune déclaration ou promesse liée à l’objet de la présente entente, à l’exception de celles qui y étaient déjà effectuées.

b) Relations des diverses parties. Cette entente et les autres ententes relatives au site et aux services ne constituent pas une coentreprise, un partenariat, une relation de mandataire, d’emploi ou fiduciale entre les parties, sauf dans le cas où une telle relation est expressément définie. Ni les parties ou leurs agents ne possèdent quelque autorité que ce soit pour lier l’autre partie, et la relation qui existe entre les parties est celle d’un acheteur et d’un vendeur, ou dans certaines circonstances, celle d’entrepreneurs indépendants.

c) Successibles, ayants droit et délégués. La présente entente se réalise à l’avantage des successibles, des ayants droit, des héritiers, des exécuteurs et des administrateurs des parties. Toutefois, vous ne pouvez assigner ni déléguer aucun droit ou devoir en vertu de cette entente sans le consentement écrit de Spreadshirt. Toute tentative à cet effet sera nulle et non avenue. Advenant le cas d’une cession non volontaire, Spreadshirt pourra effectuer une demande raisonnable de documentation des successibles ou de la succession pour prouver qu’une telle cession non volontaire de vos droits en vertu de la présente entente s’est réellement produite.

d) Envoi d’avis. Les avis écrits et autres communications décrits aux présentes peuvent être élaborés électroniquement et entrent en vigueur au moment où ils sont envoyés ou publiés. Vous garantissez que les renseignements fournis au moment d’effectuer une commande ou relatifs à votre compte d’utilisateur sont justes, et renoncez par la présente à tous vos droits ou objections concernant la non-réception d’avis envoyés par Spreadshirt en raison de renseignements incorrects ou incomplets.

e) Force exécutoire et dissociabilité. Si l’une ou l’autre des dispositions de cette entente est considérée comme invalide ou non exécutoire, le reste de l’entente demeurera pleinement en vigueur. Si l’une ou l’autre des dispositions de cette entente est considérée comme invalide ou non exécutoire en raison de circonstances particulières, celle-ci demeurera pleinement en vigueur dans toutes les autres circonstances.

(f) Renonciations. Une renonciation n’entre en vigueur que lorsque la demande en est faite par écrit. Dans l'éventualité où Spreadshirt renonce à appliquer des sanctions relatives à la violation de toute disposition de la présente entente, ladite renonciation ne pourra s’appliquer à des infractions ultérieures de cette même disposition ni à aucune autre. Le fait d’accepter l’exécution tardive de tout acte ou de toute disposition liés à la présente entente ne constitue aucunement une renonciation desdits actes ou dispositions.

(g) Interprétation des règles. La préposition « ou », lorsqu’employée dans un groupe de phrases ou de substantifs, vise à inclure n’importe quelle combinaison d’une partie ou de tous les éléments du groupe, et non seulement l’un ou l’autre de ces éléments. Une liste n’est pas exclusive lorsque les termes « inclus » ou « y compris » se trouvent en tête de celle-ci. Tous les en-têtes utilisés dans cette entente le sont uniquement par souci de commodité et ne peuvent être pris en compte au moment d’interpréter la signification de toute disposition de la présente entente.

h) Conflits. S’il existe quelque conflit que ce soit entre la présente entente et une autre entente conclue entre vous et Spreadshirt, les dispositions de cette seconde entente n’ont préséance que dans la mesure où elles sont incompatibles. Autrement, toute disposition supplémentaire est considérée comme complémentaire à celles de la présente entente.

(i) Réservation. Spreadshirt se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu de cette entente.

j) Absence de tierce partie bénéficiaire. Cette entente ne vise pas à conférer des droits ou des recours à toute autre personne autre que les parties.

k) Âge minimum. L’usage de ce site est interdit aux personnes âgées de moins de 13 ans. Spreadshirt ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera quelque renseignement personnel que ce soit d’une personne âgée de moins de 13 ans.

l) Application rétroactive. Vous reconnaissez que votre acceptation de la version de la présente entente et de toute autre entente y intégrée par renvoi s’applique rétroactivement à l’usage que vous avez fait du site et des services avant la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

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