Droits sur la proprièté intellectuelle
LLes services de Spreadshirt permettent à leurs utilisateur·rice·s de créer des designs et des boutique, et à la suite des commandes de la clientèle, Spreadshirt produit et livre les articles aux client·e·s. Ces utilisateur·rice·s garantissent que lorsqu’elles et ils créent des designs, elles et ils ont tous les droits légaux nécessaires pour le faire. Afin d’être efficace, la majorité de ce processus doit être exécuté automatiquement. Cela signifie que Spreadshirt ne peut garantir à 100 % que les gérant·e·s de boutiques ont effectivement ces droits légaux
Si vous soupçonnez que vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints, vous pouvez contacter la ou le gérant·e de la boutique directement en cliquant sur le lien « Contact » au bas du site de la boutique partenaire, et/ou contactez notre département juridique à verify@spreadshirt.com incluant un avis DMCA dûment rempli (http://www.spreadshirt.com/dmca-notice-C6804)
En ce qui concerne les matières non protégées, votre message devrait inclure une liste de votre propriété intellectuelle, une preuve de droits à la propriété intellectuelle, une liste des liens vers tous les designs pour lesquels les droits d’auteurs ont été enfreints, et vos coordonnées.
Les comptes, dont les utilisateur·rice·s reçoivent de manière répétée des avis valides de refus, sont susceptibles d'être résiliés conformément à la politique de Spreadshirt relative aux contrevenant.e.s récidivistes.