Copyright

Droits sur la proprièté intellectuelle

Les services de Spreadshirt permettent à leurs utilisateurs de créer des designs et des boutiques de marchandises, et à la suite des commandes de clients, Spreadshirt produit et livre les articles aux clients. Ces utilisateurs garantissent que lorsqu’ils créent des designs, ils ont tous les droits légaux nécessaires pour le faire. Afin d’être efficace, la majorité de ce processus doit être exécuté automatiquement. Cela signifie que Spreadshirt ne peut garantir à 100 % que les propriétaires de boutiques ont effectivement ces droits légaux

Sous vous soupçonnez que vos droits de propriété intellectuelle sont enfreints, vous pouvez contacter le propriétaire de la boutique directement en cliquant sur le lien « Contact » au bas du site de la boutique partenaire, et/ou contactez notre département juridique à verify@spreadshirt.com incluant un avis DMCA dûment rempli (http://www.spreadshirt.com/dmca-noitce-C6804)

En ce qui concerne les matières non protégées, votre message devrait inclure une liste de votre propriété intellectuelle, une preuve de droits à la propriété intellectuelle, une liste des liens vers tous les designs pour lesquels les droits d’auteurs ont été enfreints, et vos coordonnées.

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